ELUS de CUSSET à VENIR

Compte rendu de l'activité municipale du groupe de droite

Augmentation du prix de l’eau à Cusset 18 décembre 2009

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Pourquoi le prix du m3 d’eau va-t-il continuer d’augmenter à Cusset ?

L’absence de volonté et d’ambition politique de la majorité pour faire évoluer ce dossier conduit inexorablement au statu quo, donc à pallier financièrement par la contribution des cussétois une hausse des investissements (mise aux normes du réseau de distribution) et une baisse conséquente des recettes.

La hausse des investissements est liée à de nouvelles exigences réglementaires concernant la potabilisation de l’eau avec de nouveaux seuils de plomb qui vont entrer en vigueur en 2013. Selon la directive de novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, la concentration en plomb dans l’eau au robinet ne devra excéder 10 µg/l à compter de 2013, ce qui nécessite la suppression de tous les branchements et des canalisations en plomb.

Le retard évident et reconnu pris par la commune de Cusset lors du précédent mandat impose de rattraper celui-ci dans l’urgence mais avec des conséquences importantes, bien entendu, sur le porte monnaie des ménages sachant que le système national est basé sur le principe de ”l’eau paie l’eau” via les redevances eau et assainissement, autrement dit les consommateurs d’eau paient pour les investissements en faveur de l’eau. 

 La baisse des consommations (donc des recettes) résultant des politiques de sensibilisation de la population et la multiplication de l’utilisation de l’eau de pluie inquiètent les services d’eau et d’assainissement et pourraient s’avérer problématique. En effet selon certains scénarios la diminution des consommations de 10% et 20% sur 5 ans provoqueraient des hausses de prix de respectivement 7% et 15%.

Alors Monsieur le Maire comment expliquer de façon pédagogique aux cussétois que moins ils consommeront d’eau plus le prix du m3 facturé augmentera ???  

Bien entendu c’est une ineptie et surtout contraire aux bonnes pratiques écologiques et citoyennes.

Ces hausses de prix régulières font craindre des conséquences sociales importantes pour les familles les plus modestes et le groupe Cusset à Venir quand à lui s’insurge contre ces pratiques décidées de façon arbitraire et souhaite à l’instar du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) qu’une réflexion soit initiée au sein du conseil municipal pour définir  de nouveaux modes de rémunération du service d’eau afin qu’ils  soient en cohérence avec l’ensemble des missions d’intérêt général de la  municipalité. 

 

Echos du conseil municipal (25 novembre 2009) 8 décembre 2009

Pendant cette cession, outre les délibérations concernant la pérennité des garanties de prévoyance complémentaire des agents de la fonction publique territoriale, il a surtout été question du permis de construire déposé récemment pour l’édification d’un magasin LEADER PRICE à l’angle de l’avenue Gilbert ROUX et de la rue Jean BONNET. 

Le Maire, très réticent à cette implantation, a largement argumenté sur les inconvénients de celle-ci et proposé que le conseil municipal saisisse la Commission Départementale d’Equipement Commercial afin qu’elle statue sur la conformité du projet.

Le groupe Cusset A Venir plutôt favorable dans l’ensemble à ce discours (et notamment les points concernant la défense des petits commerçants) a d’ailleurs repris la quasi-totalité des propos pour les appliquer au projet de transformation de la friche APPLIFIL (voir questions annexes)

Point important des délibérations le vote du budget supplémentaire qui malgré l’augmentation des fluides n’a pas soulevé de débat contradictoire. Le groupe CAV s’est largement exprimé sur le sujet en son temps et condamné vigoureusement le manque d’ambition pour Cusset, en effet l’absence de projet intéressant malgré un environnement financier favorable (taux de crédit au plus bas) conduit la majorité à se préoccuper uniquement du remboursement de la dette contractée pour la réalisation du théâtre et à épargner pour les échéances futures afin de dégager un projet phare (appelé communément ‘’aspirateur de suffrages’’) en vue des prochaines élections municipales.

Comme chacun le sait maintenant les préoccupations quotidiennes des cussétois ne sont pas au centre du questionnement de nos élus majoritaires trop occupés qu’ils sont par la préparation des prochaines échéances électorales !!!

A la première question posée par le groupe CAV, en fin de séance Monsieur le Maire a répondu qu’il était favorable à la visite d’un site SITA MOS équipé d’un bio réacteur à Biogaz et qu’il soumettrait cette suggestion à Monsieur GUERRE Président de VVA afin qu’il prenne en compte cette demande.

Celle-ci faisait suite à l’intervention de l’association ‘’vigilance autour du Guègue’’ lors  du dernier conseil municipal légitimement inquiète du démarrage des travaux de terrassement (sans permis de construire bien évidemment) prémices à l’implantation prochaine d’un réacteur à biogaz.

Nous reviendrons prochainement sur l’utilisation du fameux réacteur à biogaz qui ne fera qu’accentuer le dégagement d’odeurs nauséabondes par l’humidification des déchets avec les lixiviats récupérés sur le site.

A la seconde sollicitation sur le devenir du site APPLIFIL Monsieur le Maire est resté fidèle à sa ligne de conduite considérant que ce projet n’avait rien à voir avec l’implantation de LEADER PRICE et qu’il deviendrait selon ses propos le centre ville de Cusset. Il nous a d’ailleurs fait remarquer qu’on pouvait avoir un avis diamétralement opposé au sien (merci Monsieur le Maire de votre extrême sollicitude…) et que l’on pouvait peut être le prendre pour un illuminé !!!!

Les élus de CAV, quand à eux, n’ont pas changé de position depuis les élections municipales et sont favorables à la création d’un éco quartier prenant en compte les problématiques de circulation dans le centre ville (implantation  de la Poste pour aérer l’accès Nord-Ouest, déplacement sur le site de l’école maternelle Jean Zay privilégiant ainsi  l’aspect sécurité mais également de la cuisine centrale pour réorganiser correctement le trafic dans la rue Liandon).

 

Déchets du Guégue : Quelques chiffres et constats édifiants !!! 6 novembre 2009

Attendu depuis quelques mois le rapport d’exploitation 2008 du CET du Guègue apporte un éclairage intéressant sur certaines pratiques malgré quelques zones d’ombre liées à l’origine des déchets provenant de l’ensemble du département (hors secteurVVA).

Provenance des déchets (source SITA MOS) :

  • Département de l’Allier            53.06% dont 24 614 tonnes en provenance de VVA soit 55.07%
  • Département du Puy de Dôme   24.45%
  • Département de la Haute Loire  22.48%
  • Département de la Niévre           0.005%

En 2008 >>> 84 022 tonnes ont été enfouies au CET du Guègue, la part de VVA s’élevant à 29.29% nous cherchons l’erreur !!!                       

Concernant le suivi des odeurs (pendant l’année 2008) le cabinet EOG a été mandaté par SITA MOS, suite à des plaintes pour nuisances olfactives déposées par les riverains, afin d’en déterminer l’origine. Cette étude était décomposée en 3 parties

  • analyse des plaintes et observations olfactives
  • évaluation de l’impact olfactif des odeurs du CET
  • mesures olfactométriques des niveaux d’odeurs du CET

Les conclusions surréalistes très EDIFIANTES étaient les suivantes;

  • les émissions d’odeurs sur le site sont très faibles  
  • l’enquête montre :
  1. un très faible impacts des émissions olfactives liées au CET sur les populations
  2. pas d’odeurs perçus le long de l’émissaire : les rejets de lixiviats dans les émissaires n’ont pas d’impact sur les riverains
  • les observations olfactives réalisées par 2 nez experts :
  1. corroborent les résultats de l’enquête populationnelle ;
  2. montrent  que les rejets de lixiviats ne sont pas perçus tout au long de son parcours

Ainsi l’ensemble des résultas est convergent. Ils permettent d’affirmer que l’impact olfactif du site sur les populations :

  • Est très faible à Cusset du point de vue :
  1. de l’intensité des odeurs
  2. de la probabilité d’occurrence
  3. de l’aire d’impact (l’Est de Cusset en bas du vallon du Jolan)
  • Est nul à Vichy
  • Q’une autre source d’odeur provenant d’un autre site à l’origine des plaintes d’odeurs est fortement probable dans le secteur de l’étude.
 

Le groupe Cusset à Venir enfin représenté en commission Appels d’Offres 29 septembre 2009

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En effet depuis les élections municipales, malgré un décret censé favoriser la représentation des minorités (25% des voix pour le groupe CAV) et surtout par la volonté du maire communiste, en bon démocrate qu’il est, dans l’application pure et dure des textes notamment de la règle au plus fort reste, les élus de Cusset à Venir n’étaient pas représentés dans cette commission importante de la vie municipale. Fort heureusement le conseil d’état, dans un souci de transparence inhérent aux procédures de marchés publics, impose que toutes les listes siégeant au conseil municipal soient représentées dans cette commission.

 

Article “La MONTAGNE “D’où viennent les mauvaises odeurs ?” 20 mai 2009

Article Guègue 18 mai 09

Cusset à plein poumons

 

Le Guègue “enfin le Maire de Cusset bouge” 21 mai 2009

                                                           garbage_bag_black_lid_off_md_wht 

Soumis à la pression constante des élus de droite du groupe Cusset à Venir Le Maire de Cusset convoque ENFIN l’ensemble des conseillers municipaux le lundi 25 mai à 20H30 pour une réunion spécifique sur Le Guègue

 

Nouveau contrat VVA/SITA MOS pour l’exploitation du Guègue 20 mai 2009

logos-gif-109Malgré quelques PETITES inquiétudes sur la nature des odeurs nauséabondes en provenance du Guège et avant conclusion d’une étude digne de ce nom VVA continuera d’intoxiquer durablement les cussétois pendant les 12 prochaines années!!! 

VVA Contrat SITA MOS mai

affichebananesgrande

 

Article La Montagne “des odeurs gênantes qui font parler” 19 mai 2009

Intervention musclée des Elus de Cusset à Venir sur les potentialités de dangers sanitaires liés à l’exploitation du Guègue

CR conseil municipal 29 avril

 

Historique d’une affaire sordide et nauséabonde 2 juin 2009

ecologie_26336A la demande des habitants de Cusset Est qui se plaignent depuis plusieurs mois d’odeurs pestilentielles les Elus du groupe Cusset à Venir sont intervenus lors du conseil municipal de janvier pour demander aux membres du conseil municipal de prendre conscience de ce phénomène environnemental qui pourrait nuire à la santé des Cussétois. Lors de cette 1er intervention, Monsieur le Maire et ses adjoints, outre les réponses évasives évoquées dans les brèves, donnent quelques précisions sur les actions entreprises par VVA depuis 2007 pour déterminer l’origine des odeurs et sur le programme d’actions mis en place par l’entreprise SITA MOS (exploitant privé du site du Guègue), il semblerait en effet que certaines odeurs proviendraient du fameux CET (Centre d’Enfouissement Technique) rebaptisé ISDND (Installation de Stockage des déchets Non Dangereux). Monsieur le 1er adjoint aux finances déclare également que le site du Guègue représente une manne importante pour VVA de l’ordre de 400 000 €. On peut effectivement douter, après ces propos sans équivoques, de l’impact des problèmes de santé publique sur les délibérations ??? En 2007 un groupe de travail est mis en place conjointement par VVA qui a la compétence déchets de l’agglomération et la mairie de Cusset >>> demande d’explications à SITA MAOS qui commande une enquête olfactive. Début 2008 le cabinet chargé de déterminer la provenance des odeurs présente les résultats de son étude ‘’ceux-ci sont décevants aucune source formelle n’a été identifiée ‘’ Fin 2008 lors d’une réunion publique les techniciens de VVA et SITA MOS expliquent aux plaignants identifiés leurs difficultés à trouver l’origine des odeurs et leur mode de propagation et en profitent pour valoriser l’installation devant les profanes présents en argumentant que la torchère à biogaz n’émet pas d’odeur à la combustion, que les alvéoles de stockage sont étanches, que les lixiviats sont collectés et évacués vers la station d’épuration, qu’il n’y a pas de dioxine sur un site d’enfouissement et enfin qu’une nouvelle étude a été décidée par le Président de VVA dont l’objet est la recherche de l’origine des odeurs (le cahier des charges étant en cours de réalisation).Pourquoi autant d’empressement pour expliquer que tout va très bien ??? La réponse >>> lors du conseil communautaire du 9 avril SITA MOS se voit renouveler son contrat de concession relatif à l’exploitation et l’extension du site du Guègue pour 12 ans. Seule petite ombre au tableau les nuisances olfactives qui descendent régulièrement du Guègue !!! NonAuxD%E9chargesOn commence à admettre que le site génère des odeurs et l’énième étude pour déterminer leur origine lancée fin 2008 pose question. En effet on prolonge à la hâte le contrat avec SITA MOS pour 12 ans et on programme une nouvelle étude pour fin 2009. De qui se moque t’on ??? Si toutefois les résultats de l’étude sont négatifs l’exploitation du Guègue sera t’elle suspendue ou bien à t’on déjà une petite idée sur les conclusions de cette fameuse étude??? En l’absence de réaction énergique les élus de Cusset à Venir interviennent une nouvelle fois lors du conseil municipal d’Avril pour demander des explications quand aux intentions de développement du Guègue par VVA et pour informer l’assemblée sur les dangers générés par l’installation, prise de position étayée par une documentation importante rassemblée par les associations de défense des riverains (une soixantaine en France) opposées à la création ou au développement de CET, ceux-ci étant dans l’incapacité de retenir la totalité des lixiviats et brûler l’ensemble des biogaz . Faces aux réponses inadéquates données par Monsieur le Maire les élus de CAV par l’intermédiaire d’un courrier argumenté envoyé début mai à Monsieur le Préfet demandent à celui-ci la création d’une CLIS (Commission Locale d’Information et Surveillance) destinée à promouvoir l’information du public sur les problèmes posés, en ce qui concerne l’environnement et la santé publique, par la gestion des déchets dans sa zone géographique de compétence. Lors d’une réunion d’information spécifique sur le Guègue organisée fin mai par Le Maire de Cusset, le responsable déchets de VVA informe l’assemblée de la décision du Préfet qui a ordonné la constitution de celle-ci rapidement, à priori avant la fin du mois de Juin.  FCQGEDCette avancée significative ne signifie pas la fin de notre combat, bien au contraire, fort de ce soutient important et de l’ensemble de la population cussétoise le groupe Cusset à Venir va poursuivre son action pour faire cesser rapidement ce qui ressemble fort aux prémices d’une catastrophe écologique de grande ampleur (dont nos enfants auront à traiter les conséquences pendant des décennies) et forcer nos politiques à développer des voies plus durables et surtout innovantes pour l’élimination de nos déchets ménagers. Pour information : le site a traité 94 000 tonnes de déchets en 2007 se décomposant de la façon suivante ; déchets VVA 12 300 tonnes – déchets entreprises département Allier 36 500 tonnes – déchets hors département de l’Allier 42 000 tonnes soit 45 %, le site est viable à 35 000 tonnes de déchets enfouis. Ces chiffres démontrent l’enjeu financier représenté par le Guègue et surtout la cupidité de nos dirigeants !!! Plus on traite de déchets et plus ça rapporte (fort heureusement le tonnage enfoui est limité à 85 000 tonnes en 2009)

 

Proposition d’article CAV pour parution trimestriel CUSSETMAG 22 juillet 2009

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Rubrique : EXPRESSION des Groupes d’Opposition                                                   

Malgré la fin du transfert des déchets sur le site du Guègue les odeurs nauséabondes sont malheureusement toujours présentes à Cusset.

VVA responsable du site d’exploitation, soucieux de préserver ses intérêts économiques, argumente que celles-ci sont non nocives pour la santé, les cussétois apprécieront !!! Il est vrai que le nuage de Tchernobyl et le sang contaminé étaient également sans danger pour les populations. Pour information ces nuisances olfactives sont le fait de certains composants du biogaz (constitué à  ~ 50% de méthane et 21 fois plus dangereux que le CO2 en terme d’effet de serre) issus de la fermentation des déchets organiques. La torchère existante serait censée les brûler dans la mesure où le biogaz est drainé mais une bonne partie (~ 50%) ne peut être captée, soit piégée dans les déchets constituant alors de véritables poches risquant de s’enflammer ou d’exploser soit s’échappant avant la fermeture et le drainage des alvéoles. D’où des odeurs inéluctables.

Nous rappelons aux élus de gauche favorables à la poursuite en l’état de l’exploitation du Guègue que les membres de Cusset à Venir militent simplement pour préserver leur environnement, que cet engagement est citoyen et qu’il va très au-delà de la politique politicienne pratiquée au conseil municipal.      

L’ensemble des interventions des élus de CAV est consultable sur le site www.eluscussetavenir.fr   

 Monique BLETHON – Alain MALDANT – François HUGUET – Alain GRANJON

 

 

Election du représentant de la municipalité de CUSSET à la CLIS du Guègue 21 juillet 2009

new-gif-007Lors du conseil municipal du 24 juin la majorité de gauche a désigné, sans surprise, son représentant à la Commission Locale d’Information et Surveillance (CLIS) de l’activité du Centre d’Enfouissement Technique de Cusset et St Etienne de Vicq.                                                                                                                                                                                                                                                          Monsieur l’adjoint à l’environnement défendra donc les intérêts de la Ville de Cusset dans cette commission instituée par le Préfet de l’Allier à la demande du groupe Cusset à Venir. On peut d’ailleurs s’interroger sur cette nomination, en effet Mr l’adjoint (Vert) questionné sur  les odeurs pestilentielles lors du conseil de janvier répondait qu’il avait visité le site et que pour lui tout était parfait!!! On peut penser à sa décharge, sans jeu de mot, qu’il parlait du centre de tri et non du centre d’enfouissement!!!

 

Censure du Maire de Cusset 24 juillet 2009

Nous venons de recevoir par courrier et ce pour la 1ére fois, comble du cynisme, l’exemplaire de CussetMag n°77 amputé de l’article de Cusset à Venir censuré par le Maire de Cusset et notre misérable rubrique (1000 caractères autorisés) remplacée par le commentaire laconique suivant : “texte réglementaire non fourni”. Le groupe Cusset à venir prend acte de cette décision arbitraire (voir réponse du Maire de Cusset) contraire aux principes démocratiques de notre pays et maintien ses positions initiales notamment l’argument principal selon lequel la compétence du conseil municipal doit s’exercer, compte tenu des nuisances générées actuellement par l’ISDND du Guègue, et malgré le transfert de sa gestion à la communauté d’agglomération de VVA (l’installation  étant située sur les communes de Cusset et Saint Etienne de Vicq.                                                                                                                                                                                                                           Nous pensons que le bon sens l’emportera sur ce dossier important afin de trouver des solutions alternatives, pour preuve soumis à la pression des citoyens, Monsieur le Maire de Cusset, malgré ses nombreux atermoiements et accords politiques, a fait un premier pas en provoquant fin mai une réunion d’information destinée aux membres du conseil municipal afin d’expliquer le fonctionnement du CET du Guègue et ses aménagements futurs en présence des responsables et techniciens de VVA et SITA MOS. Quid de la compétence de VVA !!!

 

REFORMES 28 décembre 2009

Classé dans : Activité municipale — eluscussetavenir @ 09:17

EDITORIAL Lors d’un récent conseil municipal Monsieur le Maire de Cusset a demandé aux conseillers municipaux d’approuver un appel des maires de petites villes manifestant leur opposition et mécontentement sur le projet de reforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle. Le groupe Cusset À Venir s’oppose à toute forme de statu quo qui masque mal les égoïsmes, le corporatisme ou l’immobilisme des réticents à tout changement qui pourrait remettre en cause leur situation idyllique et souhaite la modernisation en profondeur des différentes strates territoriales qui dépendent quasi entièrement de l’état du fait des financements croisés (à ce jour 4 niveaux d’administration territoriale cohabitent avec des compétences de moins en moins bien définies) afin d’en finir avec une bureaucratie florissante comme le témoigne l’accroissement significatif des effectifs de la fonction publique territoriale qui plombe les différents budgets de fonctionnement au détriment des investissements si stratégiques pour notre avenir et sans une réforme de leur fiscalité ces différentes collectivités devront recourir à l’endettement ou accroître les impôts pénalisant ainsi le développement économique et bien sur l‘ensemble des ménages. Et que dire de la taxe professionnelle, dans une période ou la concurrence internationale est particulièrement exacerbée pénaliser les entreprises qui embauchent et investissent n’est il pas un véritable non sens !!! En effet la taxe professionnelle est un impôt injuste, contre productif, très complexe et archaïque. Durant de nombreuses années il a été assis sur trois bases ; o la valeur locative des locaux dont le mode de calcul n’a pas été remis à jour depuis des lustres, une bonne cinquantaine d’année et qui s’est progressivement déconnecté de la réalité. o les salaires o les investissements Ces dernières années la masse salariale a été sortie de la base pour que cet impôt ne joue pas contre l’emploi. Un transfert a été opéré par une plus grande prise en compte de la valeur ajoutée produite par les entreprises. Mais la TP continue de décourager l’investissement, ce qui est regrettable. Cet impôt est injuste car deux entreprises concurrentes payent des taxes très différentes. Une commune qui a déjà beaucoup d’entreprises sur son territoire va pouvoir réduire la taxe, par exemple en région parisienne. Alors que les communes rurales voulant réaliser des investissements vont être conduites à l’augmenter pour s’assurer des ressources suffisantes. Ce qui fait aussi que chaque habitant ne peut pas disposer des mêmes équipements publics. Il y a des communes riches et d’autres qui sont beaucoup plus pauvres. Autre exemple une grosse industrie exposée à la concurrence internationale paye une grosse TP (en l’incitant ainsi à la délocalisation) tandis qu’un service de proximité paye une toute petite TP. Il y avait donc une injustice à laquelle il fallait remédier. La direction qui avait été retenue précédemment était d’asseoir la taxe sur la valeur ajoutée produite. La nouvelle idée serait de tenir compte de l’impact écologique des entreprises pour transférer une partie de l’impôt, par ailleurs il serait plus juste que chaque entreprise ou chaque citoyen soit égal devant le prélèvement et la répartition de cet impôt. L’un des problèmes est qu’il faut déplacer des équilibres. Les communes “riches” se sont endettées en considérant qu’elles disposaient d’une ressource stable. Peut-on leur diminuer sans précautions ? De même un changement de base pour les entreprises entraînera une augmentation de leurs coûts pour certaines. Il faut donc gérer le changement en donnant un peu plus de marge de manœuvre aux entreprises très exposées à la concurrence internationale pour accélérer la sortie de crise et rétablir les finances publiques grâce à la croissance.